Acutalités Jurisprudence Numérique
Conditions générales d'utilisation et libertés fondamentales : Les cas WhatsApp et Twitter
Entre les nouvelles conditions d’utilisation de l’application de messagerie WhatsApp et le bannissement du futur ex-Président américain de la majorité des réseaux sociaux, les modalités d’utilisation des plateformes numériques sont remises en cause.
Arrêt “Manfrini” : l’employeur peut-il croiser une adresse IP et un fichier de journalisation ? La réponse oui … sous certaines conditions
La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le fait de savoir si une adresse IP et des fichiers de journalisation pouvaient être considérés comme des données personnelles
Nouvelles amendes records pour Google et Amazon : les cookies publicitaires en cause
La CNIL inflige des amendes de 100 et 35 millions d'euros à Google et Amazon pour avoir déposé des cookies publicitaires sans obtenir le consentement préalable des internautes.
Données de santé nationales hébergées par l’américain Microsoft en Irlande : le Conseil d’État refuse de suspendre la plateforme Health Data Hub
Le 28 septembre 2020, plusieurs associations, syndicats et requérants individuels se sont insurgés contre le risque que cet hébergement par Microsoft pouvait représenter au regard du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Ils ont donc saisi le juge référé-liberté du Conseil d’Etat.
Données de connexion et surveillance de masse de la population : le juge de l’Union européenne dit STOP
Le 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions très attendues en matière de surveillance étatique.
Plusieurs organisations non-gouvernementales et associations au Royaume-Uni, en France et en Belgique contestaient la collecte par les Etats des données de connexion de citoyens à des fins de renseignement.