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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
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Sanction de Google par la CNIL : le Conseil d’État confirme l’amende 50 millions d’euros
Saisi d’un recours dirigé contre la sanction infligée par la CNIL à Google, le Conseil d’État confirme, que la société n’a pas respectée les obligations lui incombant, au regard du RGPD.
Cookies : recette de l’indigestion
Plus d’un an après, bien des entreprises ne se sont pas mises en conformité. La CNIL a choisi de leur accorder un délai supplémentaire d’un an pour se mettre en conformité concernant l’installation de cookies, une faveur que la Quadrature du Net avait attaquée en justice.