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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
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Brève : Tout savoir sur la révision des CCT encadrant les transferts de données hors UE
Elles sont enfin arrivées, les tant attendues clauses contractuelles types (« CCT »), ces modèles de contrats encadrant les transferts de données personnelles de l'Europe vers un pays tiers avec lequel aucun accord global n'est en vigueur.
la Commission européenne a mis à jour ses modèles de CCT, ce 4 juin 2021, à la suite de la fameuse décision Schrems II, dans laquelle la CJUE a invalidé le Privacy Shield.
Transfert de données entre les États-Unis et l’UE: le bras de fer entre Facebook et la CNIL
Premières conséquences de l’invalidation du Privacy Shield par la CJUE : La CNIL irlandaise ordonne à Facebook de stopper les transferts de données vers les USA.
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE : quelles conséquences pour les entreprises transférant des données vers les États-Unis ?
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE : quelles conséquences pour les entreprises transférant des données vers les Etats-Unis ?
Le bouclier fracturé par les juges européens
La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 16 juillet dernier, l’accord “ Privacy Shield ” qui permettait le transfert des données personnelles de citoyens européens vers les Etats-Unis.
Une décision prévisible qui vient une nouvelle fois réaffirmer le droit à la protection de nos données personnelles et qui pose pour la suite de nombreuses interrogations concernant les relations commerciales entre ces deux partenaires économiques.