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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
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Les risques RGPD dans les réseaux de franchise
Au regard du nombre important de réseaux de franchises au sein de l’économie française, la question de la mise en conformité au RGPD de tels réseaux se pose. Ces réseaux partagent la même marque, et donc les mêmes risques d’image liés à un non-respect des exigences relatives à la protection des données personnelles.
Lignes directrices sur le concept de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : version 2020
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son projet de lignes directrices 07/2020 sur le concept de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD.
L’objectif : clarifier les rôles et responsabilités de chaque entité amenée à traiter des données personnelles au sens du RGPD.
L’enjeu : avoir une visibilité sur l'attribution du rôle de responsable de traitement pour garantir la responsabilité « accountability » ainsi qu’une protection efficace et effective des données personnelles.