Conformité des systèmes d’IA

Développez ou déployez un SIA conforme

Automatisation des tâches répétitives, amélioration de la prise de décision et optimisation des processus, l’intelligence artificielle est devenu incontournable pour le business. Mais elle comporte aussi des risques et est désormais soumise à une réglementation européenne pionnière en la matière : l’AI Act (Règlement IA). Que vous cherchiez à concevoir ou déployer un système d’IA, La Robe Numérique vous accompagne pour assurer sa conformité.

Gestion de projet IA

La Robe Numérique vous propose un accompagnement complet dans la mise en place de l’IA au sein de votre organisation. Nous vous apportons notre expertise technique et règlementaire dans la définition des besoins internes et l’identification des leviers que l’IA peut apporter au sein de vos services.

  • Nous évaluons votre projet pour vous aider à identifier les cas d’usage et les risques/opportunités liés à l’utilisation de l’IA.
    Nous procédons à un audit de la conformité du ou des systèmes que vous souhaitez déployer.

  • Nous élaborons une cartographie précise des risques en fonction des catégories d’IA (risques élevés, usage restreint, etc.) afin de définir des priorités et les actions à mener.

  • Nous vous guidons dans la mise en place des mesures techniques et organisationnelles, telles que l’information des personnes concernées, l’encadrement des traitements automatiques de données sensibles, la rédaction de procédures internes, etc.

  • Nous formons vos collaborateurs afin qu’ils intègrent les meilleures pratiques au quotidien et assurent une utilisation conforme, éthique et sécurisée de l'IA. Voir notre offre de formation

  • Une fois la mise en conformité réalisée, nous vous accompagnons avec un suivi régulier afin de vous aider à rester à jour face aux nouveaux cas d’usage et aux évolutions réglementaires.

Vous souhaitez utiliser un système d’IA ?

Faites confiance aux DPO certifiés de La Robe Numérique pour vous aider dans le choix de votre système, son déploiement et la gestion des risques potentiels associés.

Conformité Règlement IA (AI Act)

La Robe Numérique met à profit son expertise technique et règlementaire pour vous accompagner dans le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'IA. 

  • Nous évaluons vos systèmes d’IA pour identifier les risques et les opportunités liés à la réglementation. Cela inclut une analyse de vos algorithmes, de vos données et de vos processus pour déterminer leur conformité.

  • Nous élaborons une cartographie précise des risques en fonction des catégories d’IA (risques élevés, usage restreint, etc.) afin de définir des priorités et les actions à mener.

  • Une fois les points d’écarts identifiés et les actions à mener pour y remédier, nous vous guidons dans la mise en place des mesures techniques et organisationnelles exigées, telles que la transparence, la gestion des biais algorithmiques, et l’encadrement des traitements automatiques de données sensibles.

  • Nous vous aidons à constituer vos dossiers techniques et procédures internes, notamment les politiques de gestion des risques, indispensables pour prouver la conformité de vos systèmes d’IA aux autorités compétentes.

  • Nous formons vos collaborateurs aux exigences du Règlement IA, afin qu’ils intègrent les meilleures pratiques au quotidien et assurent une utilisation conforme, éthique et sécurisée de l'IA.

  • Une fois la mise en conformité réalisée, nous vous accompagnons avec un suivi régulier afin de vous aider à rester à jour face aux évolutions réglementaires et aux nouvelles exigences.

Vous développez un système d’IA ?

Nos experts en droit du numérique et IA vous accompagnent dans le développement et la mise sur le marché d’un système d’IA conforme by design.

Qu’est-ce que le Règlement IA (AI Act) ?

Le Règlement IA, ou AI Act est la première législation sur l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Elle a été officiellement validée par le Conseil de l’Union Européenne en mai 2024. Elle vise à harmoniser les réglementations déjà existantes en matière d’IA et à encadrer le développement et l’adoption de systèmes d’IA fiables, éthiques, transparents et sécurisés.

Plus spécifiquement, le règlement établit :

  • des règles harmonisées concernant la mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation de systèmes d'IA dans l'UE,

  • l'interdiction de certaines pratiques,

  • des exigences spécifiques applicables aux systèmes d'IA à haut risque,

  • des règles harmonisées en matière de transparence applicables aux différents SIA (SIA d’interaction avec des personnes, SIA de reconnaissance des émotions et de catégorisation biométrique, SIA générative),

  • des mesures visant à soutenir l'innovation, particulièrement pour les PME.

Le RIA définit 3 catégories de risques :

  • Risques inacceptables : Les applications présentant un risque jugé inacceptable, comme les systèmes de notation sociale, sont strictement interdites.

  • Risques élevés : Les systèmes pouvant impacter la sécurité ou les droits fondamentaux doivent être rigoureusement évalués avant leur mise sur le marché et tout au long de leur cycle de vie. Par exemple, la vidéoprotection augmentée par de l’IA pourrait impliquer, selon ses usages, des risques élevés. La Robe Numérique vous accompagne dans la conformité de vos dispositifs de sûreté afin de limiter les risques d’atteinte aux données et à la vie privée des personnes.

  • Risques limités : Les systèmes soumis à des obligations minimales de transparence, comme les systèmes d'IA générant ou manipulant du contenu visuel, audio ou vidéo.

Pourquoi choisir La Robe Numérique ?

Nos experts en droit du numérique et en IA vous accompagnent avec une approche sur-mesure pour renforcer la sécurité et la transparence de vos systèmes d’IA. En choisissant le cabinet La Robe Numérique, vous optez pour un partenaire doté d’une compréhension technique des solutions existantes, et d’une connaissance approfondie des enjeux éthiques et des exigences juridiques liées à l’IA.

Assurer sa conformité au RIA

Découvrez les étapes clés pour appréhender cette nouvelle réglementation et assurer la conformité de vos outils IA grâce à notre brochure dédiée.