Accompagnement Sapin 2 : assurez votre conformité et prévenez la corruption
La Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin 2 », impose aux entreprises françaises et multinationales de mettre en place des mesures pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence, en France comme à l’étranger. Ces dispositions visent à renforcer la transparence et moderniser la vie économique, tout en réduisant les risques liés aux pratiques de corruption.
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Nous débutons par un audit détaillé pour évaluer la maturité de votre organisation, les processus internes, et les périmètres à risque, identifiant tout écart avec les exigences de la loi.
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Conformément aux 8 piliers Sapin 2 :
Cartographie des risques : Identification et hiérarchisation des risques de corruption.
Évaluation des tiers : Procédures de vérification et de diligence vis-à-vis des partenaires et fournisseurs.
Code de conduite anti-corruption : Élaboration ou révision du code de conduite, adapté aux spécificités de l’entreprise.
Dispositif d'alerte interne : Système sécurisé pour signaler tout acte suspect.
Procédures et documentation : Création de protocoles pour faciliter les contrôles internes.
Contrôles comptables : Garantir la transparence des registres financiers et prévenir les opérations frauduleuses.
Régime disciplinaire : Instauration de sanctions pour non-respect des mesures anti-corruption.
Formation et sensibilisation : Sessions en présentiel, à distance ou en e-learning pour former dirigeants, employés et tiers aux risques de corruption.
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Nous réalisons des audits fréquents pour assurer l’efficacité des mesures et garantir une conformité continue.
Le cabinet La Robe Numérique propose un accompagnement structuré et complet pour aligner votre entreprise sur les exigences de la Loi Sapin 2 en plusieurs étapes :
Un accompagnement structuré et un suivi adapté
Besoin de faire le point sur votre dispositif anti-corruption ?
Faites confiance aux experts conformité de La Robe Numérique pour analyser et sécuriser vos pratiques conformément à la réglementation en vigueur.
Qui est concerné par la réglementation Sapin II ?
La règlementation Sapin 2 s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.
Les exigences de la loi Sapin II sont doubles :
Prévention proactive : Mise en place d’un programme de conformité pour prévenir les actes de corruption et soutien de l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour accompagner et contrôler les entreprises.
Répression renforcée : Facilitation des poursuites en cas de corruption, même pour des faits commis à l’étranger. Un dispositif transactionnel permet, sous forme de convention judiciaire d'intérêt public, de conclure à l’amiable, évitant ainsi des poursuites judiciaires.
Pourquoi choisir La Robe Numérique ?
Le cabinet La Robe Numérique est un partenaire de choix pour votre conformité à la loi Sapin 2 grâce à une expertise pointue en gestion des risques et en conformité réglementaire.
Approche personnalisée :
Nous proposons une approche adaptée aux spécificités de votre entreprise, de la cartographie des risques à la formation de vos équipes.
Expertise réglementaire :
Notre maîtrise de la réglementation vous garantit la mise en place de dispositifs robustes et conformes aux attentes de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
Expérience sectorielle :
Notre expérience sectorielle et notre réactivité sur vous assurent une conformité robuste, pérenne et une protection optimale contre les risques de corruption.
Faisons le point sur votre conformité
Vous avez des besoins spécifiques ? Vous êtes déjà avancé dans votre mise en conformité et avez besoin d’un accompagnement ciblé ? Vous ne savez pas par où commencer ?
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