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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.

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Damien Altersitz Damien Altersitz

Quels leviers face à l’économie de l’attention ?

Les médias numériques sont immersifs et de plus en plus mobiles de sorte qu’ils couvrent une part croissante de besoins sur une période toujours plus importante. Les médias numériques sont également construits pour favoriser les flux d’information continus et ainsi générer le plus d’interactions « réflexes » possible de la part des utilisateurs. Cette approche par les flux vise à limiter la prise de distance par rapport aux contenus : une information prend la place d’une autre sans que nous ayons pu la digérer.

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Règles et bonnes pratiques de l’usage des données par les bénévoles

La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Toutes ces associations partagent au moins un trait commun : …

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Entreprises éco-responsables : objectifs et réglementation pour le secteur privé

Loi environnementale, écologie by design, développement durable, sobriété numérique… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on se penche sur la question de l’écologie à l’échelle de l’entreprise. Il y a un tour d’horizon des concepts, objectifs et réglementations dans le secteur privé.  

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Pierre Etienne-Girandière Pierre Etienne-Girandière

L’essor de l’examen en ligne

Afin d’éviter d’agglutiner des centaines d’étudiants dans des amphis mal aérés, les écoles et universités se sont mises à pratiquer largement l’examen en ligne, parfois dans l’urgence et sans se poser toutes les questions inhérentes à ce type d’évaluations. En effet, ce type d’examen implique le plus souvent la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles, dont la captation d’image de l’étudiant tout en haut de la liste.

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Team LaRobeNumérique Team LaRobeNumérique

La propriété intellectuelle à l’épreuve des NFTs

Le monde de l’art et de l’influence fait actuellement face à de nouveaux défis, notamment juridiques, encadrant le monde virtuel. Face à ce phénomène, le droit n’a que la possibilité de s’adapter. Alors que le premier NFT est créé en direct en 2014 à l’occasion de la conférence Seven on Seven à New York, il se démocratisera quelques années plus tard et s’insèrera progressivement dans le monde. Dès lors, et du fait de la nature spécifique des NFTs, nous devons faire face à des questions de droit de la propriété intellectuelle particulièrement épineuses.

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Info Pratiques RGPD Pierre Etienne-Girandière Info Pratiques RGPD Pierre Etienne-Girandière

Numérique et secret professionnel

Nous sommes en 2022. La révolution numérique poursuit son avancée galopante, l’Europe est en ordre de bataille pour la protection des données personnelles des personnes contre les GAFAM, qui eux même se retrouvent entre le marteau du RGPD et l’enclume des injonctions de l’administration américaine.

Dans ce contexte anxiogène pour tout spécialiste en cybersécurité, il convient à chacun(e) de se poser les questions adéquates en matière de protection de ses données, à l’heure où tous les processus professionnels se dématérialisent. Cette exigence est d’autant plus vitale dans le cadre d’un renforcement des obligations de sécurité, comme c’est notamment le cas pour le secret professionnel.

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Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère

Guide pratique pour créer votre objet connecté

Selon le cabinet d'études de marché américain IoT Analytics, il y avait 11,7 milliards d'objets connectés à l'échelle mondiale fin 2020.

Les objets connectés sont développés pour des utilisations très diversifiées et sont présents aussi bien dans les domaines industriels et professionnels que sur des marchés grand public de consommateurs.

Voici quelques exemples de domaines d’application des objets connectés…

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La gestion de crise relative à la violation des données à caractère personnel

Les articles 33 et 34 du RGPD imposent aux organismes publics et privés de prendre les mesures nécessaires pour prévenir une violation de données personnelles et assurer le respect des droits et libertés des personnes concernées. Cependant, le risque zéro n’existe pas en matière de violation des données personnelles et en particulier en matière de cyber sécurité. Les enjeux majeurs liés à ces violations sont leurs impacts potentiels sur la vie privée des individus et la réputation de l’entreprise.

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La gestion de la mise en conformité au quotidien

Votre structure est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Félicitations ! Maintenant, il ne reste plus qu’à le rester. Car oui, être en conformité c’est bien, le rester c’est mieux.

Rappelons que la mise en conformité au RGPD se fait en plusieurs étapes : audit initial, définition de la gouvernance, déploiement du dispositif de conformité, sensibilisation au RGPD et à la sécurité des données…

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L’analyse d’impact : Un outil de conformité et de gestion des risques

Depuis mai 2018 le RGPD a contraint les organismes dans leurs démarches de protection des données personnelles et le respect de la vie privée des personnes concernées. Trois ans après l’application effective du RGPD, le 25 mai 2021, s’est achevée la période dérogatoire de mise en œuvre de l’AIPD qui permet l’analyse et la construction de traitements conformes au RGPD dans le cas où ils présentent des risques élevés portant atteintes aux données personnelles.

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Article Oriana Labruyère Article Oriana Labruyère

Données de santé : quelles sont les contraintes réglementaires et de sécurité à mettre en œuvre pour les conserver

Qui sont ces acteurs qui peuvent héberger des données de santé ? Comment obtiennent-ils l’autorisation d’hébergement et pour quelle durée ? Différentes règlementations viennent encadrer l’hébergement et le traitement de ces données « sensibles » et répondre aux questions en limitant tout abus.

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Actualité Numérique Oriana Labruyère Actualité Numérique Oriana Labruyère

Le Nom de Domaine

Le nom de domaine est le passage obligé d’une identification des sites sur les réseaux. Il devient ainsi la première étape de la création d’un site web.

Entre risque de confusion, conflit d’intérêt ou encore mauvaise foi, le nom de domaine fait souvent l’objet de litiges entre entreprises de même activité ou d’activité similaire.

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Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère

Brève : pas de repos en juillet pour la conformité des entreprises

Le 22 juillet, 28 et 29 juillet derniers, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé deux amendes exemplaires s’élevant à 1,75 millions d’euros contre SGAM AG2R LA MONDIALE, 400.000 euros à l’égard de MONSANTO et 50 millions d’euros envers le journal LE FIGARO. Ces sanctions, mis en lumière, médiatiquement, ne sont que la consécration de l’application des lignes directrices prononcées le 1er octobre 2020.

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Brève : Tout savoir sur la révision des CCT encadrant les transferts de données hors UE

Elles sont enfin arrivées, les tant attendues clauses contractuelles types (« CCT »), ces modèles de contrats encadrant les transferts de données personnelles de l'Europe vers un pays tiers avec lequel aucun accord global n'est en vigueur.
la Commission européenne a mis à jour ses modèles de CCT, ce 4 juin 2021, à la suite de la fameuse décision Schrems II, dans laquelle la CJUE a invalidé le Privacy Shield.

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Actus du vendredi, Actualités CNIL Team LaRobeNumérique Actus du vendredi, Actualités CNIL Team LaRobeNumérique

Les actus du vendredi : L’avis CNIL relatif à l’utilisation d’outils collaboratifs dans l’enseignement supérieur et la recherche

Alors que la pandémie de la Covid a permis une explosion du recours aux outils collaboratifs tels que Zoom, Microsoft Teams ou encore Google, la CNIL a rendu un avis dans lequel elle déconseille l’usage de ces logiciels dans l’enseignement supérieur.

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Qu’est-ce que le droit à la portabilité des données et comment l’appliquer ?

Trois ans après la formalisation de ce droit à la portabilité par le RGPD, celui-ci tarde encore à être mis en œuvre opérationnellement par les différents responsables de traitement.

Cet article a pour objectif de définir le champ d’application ainsi que les objectifs du droit à la portabilité des données (1) mais également de préciser les modalités pratiques de gestion de celui-ci (2).

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