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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.

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Lucie Arabia Lucie Arabia

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

La navigation sur Internet constitue une mine d’or pour toute personne en quête d’informations, de produits ou de services accessibles rapidement, facilement et gratuitement. Cependant, afin de pouvoir bénéficier de ces avantages proposés par les contenus numériques, encore faut-il avoir la capacité d’utiliser ces derniers. En effet, selon si nous sommes en situation de handicap ou non, nous ne sommes pas tous égaux face aux fonctionnalités offertes par les contenus numériques en ligne. C’est dans ce cadre que la notion d’accessibilité numérique entre en jeu.

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Pierre Etienne-Girandière Pierre Etienne-Girandière

Le traitement des données à caractère personnel dans le jeu vidéo

Les nouveaux modèles économiques des industriels du jeu vidéo ont générés de nouveaux vecteurs de jeux tributaires d’une collecte de données à caractère personnel de plus en plus massive. Une collecte qui est au surplus majoritairement mise en œuvre par des acteurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen : se pose donc la question des transferts.

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Caroline Demangeon Caroline Demangeon

OSINT (Open Source INTelligence) : quel cadre légal ?

L’OSINT (Open Source INTelligence), aussi appelé Recherche en Sources Ouvertes (ROSO) en français, est une pratique qui consiste à consulter des sources en accès libre, ce qui constitue une activité de renseignement. Si l’OSINT n’est pas exclusivement exercée sur internet, le développement des nouvelles technologies ces 20 dernières années a fortement potentialisé la pratique.

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Edwige Massabki Edwige Massabki

Vidéosurveillance et caméra augmentée : définir un cadre légal pour limiter les risques

Le 26 Juillet 2024 débuteront les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, et pour en assurer le bon déroulement, un projet de loi dite « Olympique » est actuellement à l’étude. Parmi les nombreuses propositions de cette loi, celle de l’usage de la vidéosurveillance par caméras augmentées afin d’assurer la sécurité dans les espaces publics.

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Caroline Demangeon Caroline Demangeon

Digital Services Act : quelles nouvelles obligations pour les hébergeurs et plateformes en ligne ?

Fraude, arnaque, cyberharcèlement, revenge porn… la consommation de services numériques, exponentielle ces 15 dernières années, soulève de nombreuses problématiques liées au contenus diffusés chaque minute sur les plateformes d’hébergement telles que Youtube, Tik Tok, Instagram ou encore Twitch. Pour combattre ces dérives, L’Union Européenne vient de signer une réglementation sur les services numériques, le Digital Services Act, dont l’ambition est de créer un internet plus sûr pour les citoyens européens.

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Damien Altersitz Damien Altersitz

Quels leviers face à l’économie de l’attention ?

Les médias numériques sont immersifs et de plus en plus mobiles de sorte qu’ils couvrent une part croissante de besoins sur une période toujours plus importante. Les médias numériques sont également construits pour favoriser les flux d’information continus et ainsi générer le plus d’interactions « réflexes » possible de la part des utilisateurs. Cette approche par les flux vise à limiter la prise de distance par rapport aux contenus : une information prend la place d’une autre sans que nous ayons pu la digérer.

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Règles et bonnes pratiques de l’usage des données par les bénévoles

La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Toutes ces associations partagent au moins un trait commun : …

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Entreprises éco-responsables : objectifs et réglementation pour le secteur privé

Loi environnementale, écologie by design, développement durable, sobriété numérique… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on se penche sur la question de l’écologie à l’échelle de l’entreprise. Il y a un tour d’horizon des concepts, objectifs et réglementations dans le secteur privé.  

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Pierre Etienne-Girandière Pierre Etienne-Girandière

L’essor de l’examen en ligne

Afin d’éviter d’agglutiner des centaines d’étudiants dans des amphis mal aérés, les écoles et universités se sont mises à pratiquer largement l’examen en ligne, parfois dans l’urgence et sans se poser toutes les questions inhérentes à ce type d’évaluations. En effet, ce type d’examen implique le plus souvent la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles, dont la captation d’image de l’étudiant tout en haut de la liste.

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Team LaRobeNumérique Team LaRobeNumérique

La propriété intellectuelle à l’épreuve des NFTs

Le monde de l’art et de l’influence fait actuellement face à de nouveaux défis, notamment juridiques, encadrant le monde virtuel. Face à ce phénomène, le droit n’a que la possibilité de s’adapter. Alors que le premier NFT est créé en direct en 2014 à l’occasion de la conférence Seven on Seven à New York, il se démocratisera quelques années plus tard et s’insèrera progressivement dans le monde. Dès lors, et du fait de la nature spécifique des NFTs, nous devons faire face à des questions de droit de la propriété intellectuelle particulièrement épineuses.

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Info Pratiques RGPD Pierre Etienne-Girandière Info Pratiques RGPD Pierre Etienne-Girandière

Numérique et secret professionnel

Nous sommes en 2022. La révolution numérique poursuit son avancée galopante, l’Europe est en ordre de bataille pour la protection des données personnelles des personnes contre les GAFAM, qui eux même se retrouvent entre le marteau du RGPD et l’enclume des injonctions de l’administration américaine.

Dans ce contexte anxiogène pour tout spécialiste en cybersécurité, il convient à chacun(e) de se poser les questions adéquates en matière de protection de ses données, à l’heure où tous les processus professionnels se dématérialisent. Cette exigence est d’autant plus vitale dans le cadre d’un renforcement des obligations de sécurité, comme c’est notamment le cas pour le secret professionnel.

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Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère Info Pratiques RGPD Oriana Labruyère

Guide pratique pour créer votre objet connecté

Selon le cabinet d'études de marché américain IoT Analytics, il y avait 11,7 milliards d'objets connectés à l'échelle mondiale fin 2020.

Les objets connectés sont développés pour des utilisations très diversifiées et sont présents aussi bien dans les domaines industriels et professionnels que sur des marchés grand public de consommateurs.

Voici quelques exemples de domaines d’application des objets connectés…

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Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique

La gestion de crise relative à la violation des données à caractère personnel

Les articles 33 et 34 du RGPD imposent aux organismes publics et privés de prendre les mesures nécessaires pour prévenir une violation de données personnelles et assurer le respect des droits et libertés des personnes concernées. Cependant, le risque zéro n’existe pas en matière de violation des données personnelles et en particulier en matière de cyber sécurité. Les enjeux majeurs liés à ces violations sont leurs impacts potentiels sur la vie privée des individus et la réputation de l’entreprise.

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Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique

La gestion de la mise en conformité au quotidien

Votre structure est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Félicitations ! Maintenant, il ne reste plus qu’à le rester. Car oui, être en conformité c’est bien, le rester c’est mieux.

Rappelons que la mise en conformité au RGPD se fait en plusieurs étapes : audit initial, définition de la gouvernance, déploiement du dispositif de conformité, sensibilisation au RGPD et à la sécurité des données…

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Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique Info Pratiques RGPD Team LaRobeNumérique

L’analyse d’impact : Un outil de conformité et de gestion des risques

Depuis mai 2018 le RGPD a contraint les organismes dans leurs démarches de protection des données personnelles et le respect de la vie privée des personnes concernées. Trois ans après l’application effective du RGPD, le 25 mai 2021, s’est achevée la période dérogatoire de mise en œuvre de l’AIPD qui permet l’analyse et la construction de traitements conformes au RGPD dans le cas où ils présentent des risques élevés portant atteintes aux données personnelles.

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Article Oriana Labruyère Article Oriana Labruyère

Données de santé : quelles sont les contraintes réglementaires et de sécurité à mettre en œuvre pour les conserver

Qui sont ces acteurs qui peuvent héberger des données de santé ? Comment obtiennent-ils l’autorisation d’hébergement et pour quelle durée ? Différentes règlementations viennent encadrer l’hébergement et le traitement de ces données « sensibles » et répondre aux questions en limitant tout abus.

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Actualité Numérique Oriana Labruyère Actualité Numérique Oriana Labruyère

Le Nom de Domaine

Le nom de domaine est le passage obligé d’une identification des sites sur les réseaux. Il devient ainsi la première étape de la création d’un site web.

Entre risque de confusion, conflit d’intérêt ou encore mauvaise foi, le nom de domaine fait souvent l’objet de litiges entre entreprises de même activité ou d’activité similaire.

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